SPF Finances, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante :
Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
Site Web : https://www.mapremieredeclaration.be/index.html
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible. Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Veuillez contacter internet@minfin.fed.be pour signaler des problèmes d'accessibilité sur ce site.
Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Finances ?
Prenez contact avec le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
E-mail : mailto:contact@ombudsman.be
Site Web : Médiateur fédéral
À chaque modification sur le site, une attention maximale est accordée à l'accessibilité.
Cette déclaration a été préparée le 04/04/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 04/04/2024
